Conditions générales de vente

Mise à jour : 15 octobre 2026

1. Prestataire

Diving & Adventure est une marque d’Adventure Tours Mallorca S.L., C/ Can Calafat 48, Nave 60, Local 4, Polígono Son Oms, 07199 Palma, Espagne, NIF B67682914, registre du tourisme TA/121. Téléphone / WhatsApp : +34 619 980 242 (tous les jours de 9h00 à 18h00), e-mail : info@divingandadventure.com. Ci-après « nous ».

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les activités et prestations réservées via divingandadventure.com ou directement auprès de nous, notamment le baptême de plongée, les plongées pour plongeurs certifiés, les cours de plongée, le snorkeling, les excursions guidées en buggy, le buggy enfants et la location de buggy à la journée sans guide.
2.2 Pour certaines activités, les conditions particulières de l’article 11 et les informations figurant dans la description de l’activité s’appliquent en complément. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
2.3 Avant le début, les informations et justificatifs nécessaires au déroulement peuvent être exigés, notamment concernant le droit de conduire, l’état du véhicule ou l’aptitude médicale légalement requise. Les conditions de participation correspondantes sont communiquées avant la réservation. Une signature sur place n’étend pas un contrat déjà conclu à des frais ou renonciations de responsabilité non convenus auparavant.

3. Réservation et conclusion du contrat

3.1 La présentation des activités sur le site ne constitue pas une offre ferme. En finalisant la réservation, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu avec notre confirmation de réservation par e-mail.
3.2 Les réservations effectuées via divingandadventure.com, par téléphone, WhatsApp, e-mail ou dans notre Ticket Shop sont conclues exclusivement et directement avec Adventure Tours Mallorca S.L.
3.3 Pour les réservations effectuées via des plateformes partenaires ou des agences de voyages, nous sommes l’organisateur de l’activité. Le paiement, l’annulation et le remboursement sont alors régis par les conditions de la plateforme et traités par celle-ci. Les présentes conditions s’appliquent au déroulement sur place.
3.4 La personne qui réserve garantit que tous les participants inscrits connaissent les présentes conditions et remplissent les conditions de participation, notamment l’âge, l’état de santé et le niveau de plongée.

4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA (IVA) légale incluse.
4.2 Pour les réservations en ligne, le prix doit être payé intégralement à l’avance. Le paiement s’effectue via les services de paiement proposés (p. ex. carte bancaire via Stripe ou, le cas échéant, PayPal). Le cours Open Water est organisé et réservé directement auprès de nous ; le paiement s’effectue par virement bancaire selon les conditions de paiement communiquées avant la conclusion du contrat (article 11.3).
4.3 Si le « paiement sur place » a été convenu lors de la réservation, le prix doit être payé en espèces ou par carte avant le début de l’activité. Sans paiement complet, la participation n’est pas possible. En cas de non-présentation ou d’annulation moins de 24 heures à l’avance, le prix total est également dû dans ce cas.
4.4 Les prestations supplémentaires facultatives (p. ex. réduction de la responsabilité buggy (excursions guidées, voir 11.6.4), matériel de location, supports pédagogiques) sont payées sur place avant le début, sauf si elles ont été payées lors de la réservation.
4.5 Nous ne demandons pas de caution pour les excursions guidées en buggy. Pour la location de buggy à la journée sans guide, l’article 11.9.4 s’applique.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’art. 103 l) de la loi espagnole de protection des consommateurs (TRLGDCU), il n’existe pas de droit de rétractation pour les prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Seules les conditions d’annulation de l’article 6 s’appliquent.

6. Annulation par le client

6.1 Les annulations sont gratuites si nous les recevons au moins 24 heures avant le début. Une annulation reçue exactement 24 heures avant le début est également gratuite. Le prix est intégralement remboursé. Des délais différents s’appliquent aux cours de plongée (article 11.3) ; pour la location de buggy à la journée, l’article 11.9.13 s’applique.
6.2 Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation moins de 24 heures avant le début, de non-présentation (no-show) ou d’arrivée tardive.
6.3 Les annulations doivent être communiquées par e-mail, WhatsApp ou via le lien figurant dans la confirmation de réservation. La date de réception par nos soins fait foi.
6.4 Un changement de date est possible selon les disponibilités si la demande nous parvient au moins 24 heures avant le début.

7. Annulation de notre part

7.1 Si nous annulons une activité, le client peut choisir entre une date de remplacement ou le remboursement intégral du prix payé.
7.2 Nous pouvons annuler une activité si un nombre minimum de participants indiqué dans la description n’est pas atteint. Le client en est informé au moins 24 heures avant le début.
7.3 L’existence d’autres prétentions en plus d’un remboursement dû du prix de l’activité, notamment au titre de frais de voyage, d’hôtel ou de transport, est régie par les dispositions légales et l’article 12. Aucune garantie contractuelle de remboursement allant au-delà n’est accordée.

8. Conditions météorologiques et état de la mer

8.1 Si l’activité ne peut pas se dérouler en toute sécurité en raison de la météo, de l’état de la mer, des courants ou de la visibilité, nous l’annulons ou la reportons. Le client reçoit une date de remplacement ou un remboursement intégral.
8.2 La décision appartient exclusivement au moniteur de plongée ou au guide responsable, pour des raisons de sécurité, y compris à court terme sur place. La décision peut aussi être prise pendant l’activité ; si celle-ci est interrompue après son début, aucun remboursement n’est dû, sauf si l’interruption nous est imputable.
8.3 Un ciel nuageux ou une pluie légère ne constituent pas un motif d’annulation gratuite.

9. Modifications et ponctualité

9.1 Nous pouvons modifier le site de plongée ou de snorkeling, l’itinéraire, le point de rendez-vous ou le déroulement si la sécurité, les autorités, la météo, des événements ou la circulation l’exigent. Le caractère de l’activité est préservé.
9.2 Les activités commencent à l’heure. Le point de rendez-vous et l’heure d’arrivée figurent dans la confirmation de réservation : en général 30 minutes avant au Ticket Shop d’El Arenal ou 15 minutes avant directement au centre de plongée de Cabo Regana. Les personnes arrivant en retard ne peuvent pas participer ; l’article 6.2 s’applique.

10. Participation et sécurité

10.1 Les participants doivent être en condition physique adaptée à l’activité réservée. Les problèmes de santé, une grossesse ou la prise de médicaments affectant les réflexes doivent être signalés avant le début. La plongée n’est pas possible pendant la grossesse. En cas de doute, le moniteur de plongée ou le guide décide de la participation.
10.2 Les mineurs ne peuvent participer qu’avec l’accord et en présence d’un représentant légal ou d’un adulte mandaté par celui-ci. Pour les mineurs participant à une activité de plongée, notre formulaire spécifique « Jugendtauchen » (plongée pour mineurs) est obligatoire. Il doit être intégralement rempli et signé par le représentant légal. Cela peut être fait sur place, ou le formulaire rempli et signé peut nous être envoyé à l’avance ; nous devons en disposer avant le début de l’activité de plongée. Les exigences particulières de présence personnelle d’un représentant légal pour d’autres activités, notamment le buggy pour enfants, restent applicables.
10.3 Les consignes de sécurité des moniteurs de plongée et des guides doivent être respectées à tout moment. L’équipement de protection fourni doit être porté.
10.4 Alcool et drogues : un taux de 0,0 s’applique aux plongeurs, aux participants au snorkeling et aux conducteurs. La consommation d’alcool ou de drogues avant et pendant l’activité est interdite.
10.5 Nous pouvons exclure des participants de l’activité ou y mettre fin pour eux si

• il existe une suspicion fondée de consommation d’alcool ou de drogues,
• les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou d’autres personnes sont mises en danger,
• les conditions de participation (p. ex. âge, état de santé, niveau de plongée, permis de conduire, justificatif d’assurance) ne sont pas remplies ou de fausses informations ont été fournies,
• le contrat de participation ou le questionnaire médical n’est pas signé.

Si le motif de l’exclusion est imputable au participant, aucun remboursement n’est effectué ; l’article 6.2 s’applique. Dans tous les autres cas, le participant reçoit, à son choix, une date de remplacement ou le remboursement de la partie de la prestation non fournie.

10.6 Assurance plongée – condition de participation obligatoire

La participation à nos activités de plongée en scaphandre requiert une couverture valide d’assurance accident de plongée et de responsabilité civile, suffisante pour l’activité réservée en Espagne. La couverture doit s’étendre à toute la durée de la participation et au type de plongée concerné.

Les participants disposant déjà d’une couverture d’assurance adaptée nous présentent, avant le début, un justificatif vérifiable indiquant l’assureur, la validité et l’activité assurée. Une couverture équivalente d’autres assureurs est acceptée ; aucune marque d’assurance particulière n’est imposée.

Toute personne ne justifiant pas d’une couverture d’assurance suffisante doit souscrire une couverture de courte durée adaptée avant le début. Cette souscription est possible via l’offre d’assurance que nous proposons sur place. Il s’agit d’une assurance journalière de Scuba Medic au prix de 10 € par jour de plongée. L’assureur, l’étendue des garanties, les principales exclusions et le prix supplémentaire sont communiqués avant la réservation ferme de l’activité de plongée. Sans couverture suffisante justifiée, la participation n’est pas possible.

Si la couverture requise est déjà incluse dans le prix d’une offre réservée donnée, cela est expressément indiqué dans sa description de prestation. Nous n’exigeons pas de souscription supplémentaire pour le même besoin d’assurance déjà couvert.

L’assurance du participant ne remplace ni nos propres obligations légales d’assurance ni notre responsabilité légale. Les droits légaux au remboursement et à des dommages-intérêts ne sont pas affectés.

11. Conditions particulières par activité

11.1 Baptême de plongée

• Participation à partir de 10 ans. Enfants de 10 à 12 ans inclus uniquement avec un représentant légal ou un adulte responsable mandaté par celui-ci dans l’eau.
• Les participants doivent savoir nager.
• Avant la plongée, le questionnaire médical prévu pour l’activité doit être rempli intégralement et avec sincérité. Ses instructions d’évaluation et les éventuelles questions complémentaires doivent être suivies. Une autorisation médicale est requise si cela résulte de l’évaluation du questionnaire ou des exigences de sécurité applicables. Le certificat médical d’aptitude requis ne doit pas dater de plus de 12 mois et doit être présenté avant le début. La participation n’est pas possible sans l’autorisation requise. Le prix est remboursé en cas d’annulation au moins 24 heures avant le début ; dans les autres cas, l’article 6 s’applique. Les droits légaux restent inchangés.
• La profondeur maximale et le déroulement suivent les standards de l’organisme de formation et la décision du moniteur.
• Il n’est pas permis d’emporter ses propres appareils (p. ex. caméras d’action ou téléphones en caisson étanche) lors du baptême de plongée. Un forfait photos et vidéos réalisé par nos moniteurs peut être réservé en option, moyennant un supplément. Il n’est pas inclus dans le prix du baptême de plongée ; son prix et son contenu sont communiqués avant la réservation de l’option (article 13.1).
• Pour le baptême de plongée, la couverture d’assurance requise selon la section 10.6 est incluse dans le prix via le centre de plongée ; aucun justificatif d’assurance personnel n’est requis.

11.2 Plongées pour plongeurs certifiés

• Nous proposons exclusivement des plongées du bord ; pas de plongées en bateau ni de nitrox.
• Avant la première plongée, une carte de niveau valide (carte physique ou numérique) et, si possible, le carnet de plongée doivent être présentés. Les plongées se font uniquement dans les limites du niveau de certification.
• Si la dernière plongée date de plus de 12 mois, une plongée de réactivation (refresher) payante est nécessaire au préalable.
• Chaque plongeur remplit le questionnaire médical avant la première plongée ; l’article 11.1 s’applique par analogie.
• Une couverture d’assurance plongée valide est obligatoire (article 10.6).

11.3 Cours de plongée

• Les cours sont dispensés selon les standards de l’organisme de formation concerné (p. ex. PADI). La certification n’est délivrée que si le participant remplit toutes les exigences de performance. Il n’existe aucun droit à la certification.
• Les séances de formation supplémentaires nécessaires pour atteindre les exigences sont facturées selon la grille tarifaire.
• Réservation et paiement de l’Open Water : Le cours est organisé et réservé directement auprès de nous. Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les conditions de paiement communiquées avant la conclusion du contrat. Le prix total, la part distincte correspondant à l’eLearning et les éventuels autres supports pédagogiques sont indiqués avant la réservation ferme. Le questionnaire médical et les conditions de participation sont fournis avant la réservation ferme.
• Théorie / eLearning : L’accès est activé après réception du paiement. Si la fourniture doit commencer avant l’expiration d’un délai légal de rétractation applicable, nous recueillons au préalable le consentement exprès et distinct du client à la fourniture anticipée ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation pour ces contenus numériques dès le début de la fourniture. Cela peut se faire, par exemple, par une déclaration expresse par e-mail. Nous confirmons au client cette déclaration et le contrat sur un support durable, par exemple par e-mail. Une réservation ou un virement bancaire ne remplace pas à lui seul cette déclaration.
• En cas d’annulation par le client, la part eLearning indiquée séparément n’est non remboursable que si la fourniture a commencé et que le droit de rétractation s’est valablement éteint dans les conditions de l’art. 103 m) TRLGDCU. Les droits légaux, notamment en cas de contenus numériques défectueux, restent inchangés. Les supports pédagogiques physiques sont soumis aux règles légales applicables ; leur simple remise n’entraîne pas automatiquement la perte d’un droit de rétractation existant.
• Annulation de la partie pratique : Par dérogation à l’article 6, l’annulation est gratuite au moins 14 jours avant le début du cours. Le prix du cours payé est remboursé ; la part eLearning indiquée séparément n’est déduite que si les conditions ci-dessus sont remplies. Aucun remboursement de la partie pratique n’est effectué en cas d’annulation moins de 14 jours avant le début du cours ou de non-présentation. Les droits légaux restent inchangés.
• Raisons médicales : La règle relative à l’autorisation médicale requise de l’article 11.1 s’applique par analogie. Si une autorisation nécessaire ne peut pas être présentée, la participation n’est pas possible. Les règles d’annulation du présent article s’appliquent ; aucun bon n’est émis. Les droits légaux restent inchangés.
• Si un cours commencé est interrompu pour des raisons imputables au participant (p. ex. santé, retard, départ), les parties du cours déjà dispensées ne sont pas remboursées. Le cours peut être poursuivi dans un délai de 12 mois selon les disponibilités.
• Si le cours doit être interrompu en raison de la météo ou de l’état de la mer, nous proposons des dates de remplacement. Si cela n’est pas possible pendant le séjour, nous remboursons au prorata les parties non dispensées ou délivrons un certificat (referral) pour poursuivre dans un autre centre de plongée.

11.4 Snorkeling

• Participation à partir de 8 ans. Les participants doivent savoir nager.
• Enfants de 8 à 13 ans inclus uniquement accompagnés d’un adulte dans l’eau (article 10.2).

11.5 Après la plongée

Après une seule plongée, respectez au moins 12 heures avant de prendre l’avion ou de monter en altitude ; après plusieurs plongées (y compris sur plusieurs jours), au moins 18 heures. Cela vaut aussi pour une excursion en buggy en montagne le même jour après la plongée.

11.6 Excursions guidées en buggy

11.6.1 Nature de la prestation, conducteurs et passagers

L’excursion guidée en buggy est une activité accompagnée et non une location en libre usage. Les conducteurs doivent avoir au moins 18 ans pour les excursions sur route et au moins 21 ans pour les excursions tout-terrain, être titulaires d’un permis de conduire de catégorie B valable en Espagne pour le véhicule, le présenter en original ou au moyen d’un justificatif numérique officiel légalement reconnu (p. ex. l’application miDGT) et être enregistrés avant le début de la conduite. Les photos et simples copies ne suffisent pas. Un changement de conducteur n’est autorisé qu’entre conducteurs enregistrés, avec l’accord du guide et à l’arrêt ; un changement est prévu pendant l’excursion.

Passager avant : à partir de 12 ans et 135 cm. Passagers arrière dans le buggy quatre places : à partir de 4 ans. Les chaussures fermées sont obligatoires ; les tongs ne sont pas autorisées.

11.6.2 Conduite et sécurité

Le code de la route doit être respecté à tout moment. L’accompagnement par un guide ne dispense pas le conducteur de ses propres obligations de conducteur. Les consignes de sécurité doivent être suivies dans la mesure où elles ne contredisent pas la réglementation routière en vigueur. Il est interdit de quitter de sa propre initiative l’itinéraire fixé par le guide, de rouler en dehors de cet itinéraire, de dépasser le guide, de faire des dérapages (drift) ou des courses et de faire patiner volontairement les roues. Pour les conducteurs, un taux d’alcool de 0,0 est une condition de participation ; la conduite sous l’influence de drogues est interdite. Les téléphones ou appareils photo ne doivent pas être tenus en main ni utilisés pendant la conduite. Les ceintures obligatoires et l’équipement de protection fourni doivent être utilisés.

11.6.3 Caution et responsabilité pour les dommages au véhicule

Nous ne demandons pas de caution pour les excursions guidées en buggy. En cas de faute légère, la responsabilité pour les dommages causés par faute au buggy mis à disposition est limitée à un total de 1 500 € maximum par sinistre. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Si le préjudice indemnisable est inférieur, seul le montant inférieur est dû. Les dommages préexistants et l’usure normale ne sont pas facturés. Les paiements effectués pour le même dommage sont imputés.

11.6.4 Réduction optionnelle de la responsabilité (excursions guidées uniquement)

Moyennant 20 € par conducteur enregistré, une réduction contractuelle de cette responsabilité pour les dommages au véhicule à 0 € peut être convenue avant le début de l’excursion. Le choix exprès et le paiement sont documentés. Pour un conducteur qui n’a pas choisi cette option, la règle de responsabilité ordinaire continue de s’appliquer.

La réduction ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Une infraction aux règles ne conduit pas à elle seule automatiquement à une responsabilité illimitée ; ce sont le lien de causalité avec le dommage et le degré de faute qui sont déterminants. La réduction concerne nos prétentions au titre des dommages au véhicule, et non les amendes ni les prétentions de tiers lésés. Elle ne constitue pas une assurance tous risques et ne s’applique pas aux locations sans guide.

11.6.5 Accidents et responsabilité de l’organisateur

Les accidents, pannes et défauts de sécurité doivent être signalés immédiatement au guide. L’article 12 s’applique à notre propre responsabilité. Nos obligations légales d’organisation, d’instruction et de sécurité ne sont pas exclues par les obligations des conducteurs.

11.7 Buggy enfants

• Les enfants de 8 à 14 ans peuvent conduire eux-mêmes.
• Un représentant légal doit être présent sur place et signer l’autorisation pour chaque enfant.
• Lors des premiers tours, un adulte accompagne l’enfant. Le guide décide ensuite si l’enfant peut conduire seul.
• Le casque et la ceinture sont obligatoires. La vitesse maximale est limitée électroniquement selon l’âge et l’expérience.
• Il n’existe pas d’assurance tous risques. Si l’enfant endommage le véhicule ou l’équipement en enfreignant les règles de sécurité ou par une utilisation inappropriée, le/la signataire participe à hauteur de 300 € maximum par sinistre. Sont exclus les défauts de matériel, l’usure normale et les erreurs de notre part. Les détails figurent dans l’accord de participation et de responsabilité du buggy enfants.

11.8 Matériel de location

Le matériel remis doit être manipulé avec soin et restitué complet. En cas de perte ou de dommage causés par faute, nous pouvons réclamer le préjudice effectivement indemnisable. L’âge et l’état de l’objet, les frais de réparation nécessaires et, le cas échéant, l’avantage tiré d’un remplacement sont pris en compte. Les dommages préexistants et l’usure normale ne sont pas facturés. Pour les objets déjà couverts par une règle spécifique relative aux dommages au véhicule, le même poste de dommage n’est pas facturé une seconde fois.

11.9 Location de buggy à la journée sans guide

Ces conditions particulières concernent exclusivement la location sans guide, le locataire conduisant lui-même. Elles ne constituent pas les conditions d’une excursion guidée en buggy. Le loueur est Adventure Tours Mallorca S.L.

11.9.1 Objet du contrat

Le loueur met à la disposition du locataire un buggy routier Renli RL1100 (1100 cm³, boîte manuelle, homologué pour deux personnes) qu’il conduit lui-même, sans guide et sans véhicule d’accompagnement. Le véhicule effectivement remis est identifié par son immatriculation dans le contrat de location et dans le procès-verbal de remise.

11.9.2 Durée et lieu de la location

La prise en charge a lieu à 10 h 00 et la restitution au plus tard à 18 h 00 le même jour à Son Oms, C/ Can Calafat 48, Nave 60, Local 4, Polígono Son Oms, 07199 Palma. En option et sur accord préalable, le locataire est pris en charge à 9 h 30 à l’AT Ticketshop, Carretera de l'Arenal 33 (Balneario 7–8), et conduit à Son Oms ; la remise et la restitution du véhicule ont toujours lieu à Son Oms.

11.9.3 Prix, carburant et kilométrage

Le prix est de 180,00 € par buggy (et non par personne) et comprend 50 kilomètres. Le véhicule est remis avec le plein ; le carburant consommé pendant la durée de location convenue est entièrement compris dans le prix, et le locataire n’a ni à faire le plein ni à restituer le véhicule avec le réservoir plein. Chaque kilomètre au-delà des 50 kilomètres gratuits coûte 0,60 € ; le compteur kilométrique est relevé conjointement lors de la remise et de la restitution, consigné dans le procès-verbal et facturé lors de la restitution.

11.9.4 Caution, paiement et décompte des dommages

Avant la remise, une caution de 500,00 € est déposée sous forme de pré-autorisation bancaire ou en espèces ; elle ne fait pas partie du prix de location. Elle est libérée dans un délai de deux jours ouvrables après la restitution sans dommage et le règlement des montants dus ; le délai de traitement de la banque peut être plus long. Toute retenue ou tout débit suppose un décompte écrit et compréhensible (y compris par e-mail) de la créance concrètement invoquée. En cas de dommages au véhicule, celui-ci comprend une description des dommages, des photos et un devis ou une facture. Le locataire est prié de faire part de ses contestations dans un délai de 7 jours calendaires. Ce délai ne limite ni les droits légaux ni des contestations ultérieures justifiées ; le silence ne vaut pas reconnaissance de la créance. Les montants de la caution qui ne sont pas nécessaires pour garantir une créance concrètement justifiée sont libérés sans délai. Un même dommage n’est pas facturé deux fois (pas à la fois la réparation et la moins-value) ; la caution ne constitue pas une créance supplémentaire s’ajoutant à la responsabilité prévue à l’article 11.9.8, mais sert uniquement de garantie et est imputée sur les créances justifiées ; elle ne limite ni n’étend cette responsabilité.

11.9.5 Conducteur et passager

Chaque conducteur inscrit doit être âgé d’au moins 23 ans et être titulaire depuis au moins 3 ans d’un permis de conduire de catégorie B valable en Espagne pour le véhicule ; la date déterminante est celle de la première délivrance de la catégorie B, et non la date de délivrance du permis actuel. Le permis doit autoriser la conduite de véhicules à boîte manuelle ; une restriction aux véhicules automatiques ne suffit pas. Celui-ci doit être présenté avant la remise et conservé sur soi pendant toute la durée de la location. En principe, l’original est exigé. Un justificatif numérique officiel n’est accepté que s’il est légalement reconnu en Espagne pour le permis concerné et vérifiable sur place. Les simples copies, photos et copies PDF ne suffisent pas. Un permis de conduire international éventuellement requis doit être présenté avec le permis national. Le véhicule est équipé d’une boîte manuelle et ne peut être conduit que par des personnes sachant l’utiliser. Un second conducteur n’est autorisé à conduire que s’il est inscrit au contrat de location et que 20,00 € ont été acquittés ; la remise du véhicule à d’autres personnes est interdite. Un passager est transporté à partir de 12 ans révolus ou à partir de 135 cm.

11.9.6 Utilisation et interdictions

La conduite n’est autorisée que sur des routes publiques goudronnées, dans le respect du code de la route espagnol et avec la ceinture de sécurité toujours attachée. Sont interdits : la conduite hors route et sur les plages, les dérapages (drift), les courses et compétitions, le remorquage, le transport de plus de deux personnes, la sous-location ou la remise à des tiers, le fait de fumer dans le véhicule ainsi que la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant l’aptitude à conduire. Le véhicule doit être correctement stationné et verrouillé, et la clé doit toujours être emportée. En cas d’odeur de tabac ou de salissures nécessitant un nettoyage spécial, un forfait de 80,00 € est facturé ; le locataire conserve la possibilité de prouver des frais inférieurs.

11.9.7 État du véhicule et documentation

L’état, le kilométrage et le niveau de carburant sont vérifiés conjointement lors de la remise et de la restitution et consignés dans le procès-verbal de remise et de restitution, qui fait partie du contrat de location. Le loueur documente l’état aux deux moments par des photos ; le locataire peut prendre ses propres photos. Les dommages préexistants mentionnés dans le procès-verbal ne sont pas à la charge du locataire.

11.9.8 Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable des dommages au véhicule qui lui sont imputables par sa faute. En cas de faute légère, sa responsabilité est limitée à 1 500,00 € maximum par sinistre. Dans la mesure permise par la loi, cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque le dommage ou un préjudice d’assurance a été causé ou aggravé par la consommation d’alcool ou de drogues, par un conducteur non inscrit, par une utilisation hors route interdite ou par une violation fautive des obligations prévues à l’article 11.9.10. Aucune responsabilité n’est encourue pour les dommages préexistants, l’usure normale, les défauts techniques non imputables au locataire et les cas de force majeure. L’article 11.9.9 s’applique aux dommages causés à des tiers.

11.9.9 Assurance

Le véhicule est couvert par l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire, qui couvre les dommages causés aux tiers conformément à la police et à la loi. Il n’existe ni assurance tous risques ni réduction de franchise : l’article 11.9.8 s’applique aux dommages causés au véhicule loué lui-même. Le loueur peut régler directement les dommages, sauf obligation légale ou contractuelle de déclaration à l’assureur ; les paiements de l’assureur ou de tiers sont imputés sur la créance contre le locataire.

11.9.10 Accident, panne et vol

Tout accident, toute panne ou tout vol doit être signalé immédiatement au loueur au +34 611 251 467. Le locataire remplit le constat amiable européen, prend des photos et prévient la police (112), notamment en cas de dommages corporels, d’implication de tiers, de délit de fuite, de vol ou de litige. Les soins aux blessés et sa propre sécurité sont toujours prioritaires. Les réparations ou ordres de réparation ne sont pas autorisés sans l’accord préalable du loueur.

11.9.11 Restitution, retard et récupération

La restitution a lieu à Son Oms jusqu’à 18 h 00. Une tolérance de 10 minutes s’applique ; à partir de 18 h 10, une indemnité forfaitaire de 50,00 € est facturée par tranche de 30 minutes entamée, avec un maximum de 180,00 € par jour de location. Ce forfait correspond aux frais de personnel en dehors des heures d’ouverture et à la perte d’usage du véhicule ; le locataire conserve la possibilité de prouver qu’aucun préjudice ou un préjudice moindre n’est survenu, auquel cas le montant inférieur s’applique. Rien n’est dû si le retard est dû à un défaut du véhicule ou est imputable au loueur. Si le véhicule n’a pas été restitué à 21 h 00 et que le locataire est injoignable, cela est considéré comme une utilisation non autorisée ; le loueur peut récupérer le véhicule et porter plainte, et facture les frais de récupération effectivement engagés, dans la limite de 200,00 €.

11.9.12 Amendes et sanctions routières

Les amendes et sanctions routières résultant de l’utilisation pendant la durée de location sont à la charge du locataire. Le loueur est légalement tenu de désigner le conducteur auprès de l’autorité et ne facture aucun frais à ce titre. Les avis sont transmis à l’adresse indiquée dans le contrat de location.

11.9.13 Annulation et non-présentation

Annulation au moins 24 heures avant le début de la location : remboursement intégral du montant payé. Annulation moins de 24 heures avant le début de la location ou non-présentation : aucun remboursement ; si le véhicule peut être loué à quelqu’un d’autre pour le même jour, le montant correspondant est remboursé. Si le loueur annule en raison de la météo, de l’état technique du véhicule ou pour d’autres raisons qui lui sont propres : nouvelle date au choix du client ou remboursement intégral. Un léger retard du locataire lors de la prise en charge ne prolonge pas l’heure de restitution. Le véhicule n’est pas remis sans permis de conduire valable, avec des chaussures inadaptées ou en cas d’influence manifeste de l’alcool ou de drogues ; ces motifs étant imputables au locataire, aucun remboursement n’est dû. S’agissant d’une location de véhicule à date d’exécution déterminée, il n’existe pas de droit de rétractation (art. 103, point l, du RDL 1/2007).

11.9.14 Registre légal (RD 933/2021)

Le loueur respecte les obligations d’enregistrement et de communication applicables à la location en vertu du Real Decreto 933/2021. Les données nécessaires du locataire, des conducteurs, du véhicule, du contrat et du paiement sont collectées pour le registre légal. Les communications obligatoires à l’autorité compétente sont effectuées sans délai, au plus tard dans les 24 heures suivant l’événement déterminant : réservation ou conclusion du contrat, ou annulation, ainsi que début de la prestation réservée. Le locataire et les conducteurs doivent fournir les informations légalement requises à cet effet. Le registre est conservé pendant trois ans à compter de la fin de la prestation. L’article 11.9.15 contient de plus amples informations sur le traitement des données personnelles.

11.9.15 Protection des données dans le cadre de la location

Responsable du traitement : Adventure Tours Mallorca S.L., NIF B67682914, info@adventure-tours-mallorca.com. Finalités et bases juridiques : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; obligations légales, notamment l’enregistrement et la communication en vertu du RD 933/2021, la désignation du conducteur auprès des autorités ainsi que les obligations fiscales et comptables (point c) ; intérêt légitime à documenter et faire valoir des dommages (point f). Destinataires : Secretaría de Estado de Seguridad et autres autorités compétentes, assureur, conseil fiscal et, le cas échéant, avocats. Conservation : registre au titre du RD 933/2021, 3 ans à compter de la fin de la prestation ; contrat, procès-verbal et photos, 5 ans (art. 1964 du Código Civil) ; documents comptables et factures, 6 ans (art. 30 du Código de Comercio). Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité via info@adventure-tours-mallorca.com ; réclamation auprès de l’AEPD, www.aepd.es.

11.9.16 Réclamations, droit applicable et versions linguistiques

Des formulaires de réclamation officiels (hojas de reclamación) sont disponibles dans l’établissement. Les modifications du contrat de location requièrent la forme écrite, e-mail compris. Le droit espagnol s’applique ; le tribunal compétent est celui de Palma de Majorque, sauf for impératif du consommateur. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat. Le contrat existe en espagnol, allemand, anglais et français ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité d’Adventure Tours

Adventure Tours Mallorca S.L. est responsable si et dans la mesure où les conditions d’une responsabilité selon les dispositions légales applicables sont réunies. Les présentes conditions n’établissent aucune garantie d’un déroulement sans dommage allant au-delà des obligations légales et des obligations contractuelles expressément convenues.

Les droits protégés par la loi, notamment en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu’en cas de dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ne sont ni exclus ni limités par les présentes conditions. Les règles légales relatives à la charge de la preuve demeurent inchangées.

12.2 Risques liés aux activités et responsabilité partagée

Les activités de plein air, de conduite et aquatiques peuvent présenter des risques typiques même lorsqu’elles sont menées correctement, en plongée notamment les barotraumatismes et l’accident de décompression. L’information sur ces risques ne constitue pas une renonciation à la responsabilité et ne nous dispense pas de nos obligations légales de sécurité, d’organisation, d’instruction ou de surveillance.

Dans la mesure où un dommage résulte exclusivement de circonstances dont nous ne sommes pas juridiquement responsables, notre responsabilité n’est pas engagée. Une faute concurrente juridiquement pertinente de la personne lésée est prise en compte conformément aux dispositions légales. Le comportement d’autres personnes ne nous exonère pas dans la mesure où il nous est légalement imputable.

12.3 Effets personnels

Les participants sont responsables de la protection appropriée des effets personnels qu’ils apportent. Une garde particulière n’est assurée que si elle a été convenue. Nous n’accordons aucune garantie supplémentaire contre la perte, le vol, l’humidité ou les dommages.

Dans la mesure où nous sommes légalement responsables de la perte ou du dommage, nous en répondons conformément à l’article 12.1. Cela vaut également pour les objets qui nous ont été confiés en garde.

12.4 Dommages causés par les participants

Les participants et locataires sont responsables des dommages dans la mesure où ceux-ci leur sont imputables par leur faute selon les dispositions légales. Les limitations de responsabilité expressément convenues pour chaque activité demeurent applicables. La seule participation ou la seule constatation d’un dommage n’entraîne aucune obligation automatique de payer un montant forfaitaire.

12.5 Rapport avec les prestations d’assurance

Les prestations d’assurance ne remplacent pas les obligations légales propres des parties contractantes. Les réclamations à notre encontre ne sont pas renvoyées de manière générale vers un assureur du participant. Les paiements effectués pour un même dommage sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

13. Photos et vidéos

13.1 Nos moniteurs de plongée et guides peuvent prendre des photos et vidéos pendant l’activité. Les photos et vidéos ne sont incluses dans le prix de l’activité que si cela est expressément indiqué dans la description de la prestation concernée. Pour le baptême de plongée, le forfait photos et vidéos est une prestation supplémentaire facultative et payante. Son prix et son contenu sont communiqués avant sa réservation. Lorsqu’un forfait a été réservé ou que les images sont expressément incluses, elles sont mises à disposition via un lien de téléchargement après l’activité. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée doit le signaler avant le début. La publication nécessite le consentement distinct prévu à l’article 13.3.
13.2 Les conducteurs ne doivent ni filmer ni photographier pendant la conduite. Lors du baptême de plongée, l’utilisation de ses propres appareils n’est pas autorisée (article 11.1). L’article 12.3 s’applique aux appareils photo et autres effets personnels apportés.
13.3 Les images sur lesquelles des participants sont reconnaissables ne sont publiées sur notre site ou les réseaux sociaux qu’avec leur consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment par e-mail.

14. Protection des données

Nous traitons des données personnelles pour gérer la réservation et réaliser l’activité. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

15. Réclamations

15.1 Veuillez adresser vos réclamations à info@divingandadventure.com. Nous répondons dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois.
15.2 Des feuilles de réclamation officielles des Baléares (hojas de reclamación) sont disponibles auprès de nous.
15.3 Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

16. Droit applicable et dispositions finales

16.1 Le droit espagnol s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du client demeurent applicables.
16.2 Pour les consommateurs, la juridiction légalement compétente s’applique.
16.3 Les présentes conditions sont disponibles en allemand, anglais, espagnol et français. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
16.4 Si une disposition des présentes conditions était invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.